Mentions légales

Cette page décrit les conditions de nature juridique qui s’appliquent à tout internaute visitant le site IMMERSAILLES, travail collaboratif entre le Centre de recherche du château de Versailles, l’université Gustave Eiffel et l’université Rennes II. En consultant cette base, chaque internaute reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

Nature des informations

Les partenaires s’efforcent d’assurer au mieux la disponibilité, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées via cette base données, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, les partenaires ne peuvent garantir la disponibilité, l’exactitude, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations ainsi mises à la disposition. Chaque internaute assume pleinement les risques liés au crédit qu’il accorde à ces informations et reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Détériorations et virus

Il incombe à l’utilisateur du site IMMERSAILLES de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du site par notamment un ou plusieurs « virus ». De leur côté, les partenaires déclinent toute responsabilité concernant les dommages, directs ou indirects et quelles qu’en soit les causes, origines, natures ou conséquences, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique de l’utilisateur ou tout autre bien.

Propriété intellectuelle

Tout élément composant le site IMMERSAILLES (structure générale, logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, …), et sauf mention contraire, est la propriété des partenaires du projet et est soumis aux lois protégeant le droit d’auteur. Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents présents dans la base de données est autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins et dans un autre cadre sont expressément interdites et constitueraient une contrefaçon sanctionnée par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce site sont la propriété des partenaires du projet. Leur reproduction totale ou partielle effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site est donc prohibée, au sens de l’article L. 713-2 du Code la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes

Les partenaires du projet ne sauraient être responsables de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre de sa base de données en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet. Ils déclinent donc formellement toute responsabilité quant aux contenus des autres sites vers lesquels il offre des liens qui ne sont proposés aux utilisateurs du site qu’en tant que service. La décision d’activer les liens appartient ainsi exclusivement aux internautes. Les utilisateurs et visiteurs du site IMMERSAILLES peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’exploitant du site.

Société éditrice du site

Le site IMMERSAILLES, dont l’URL est https://chateauversailles-recherche.fr/immersailles, est la propriété des partenaires du projet :

• Centre de recherche du château de Versailles (CRCV), Groupement d’Intérêt Public, ayant son siège au Grand Commun du château de Versailles, 1 rue de l’Indépendance américaine, RP 834, 78008 Versailles Cedex. Représenté par Alexandre Maral, directeur du GIP-CRCV.
• Université Gustave Eiffel, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental, ayant son siège au campus de Marne-la-Vallée, 5 Boulevard Descartes - Champs Sur Marne, 77 454 Marne-la-Vallée Cedex 2. Représentée par son Président Gilles ROUSSEL, Et plus spécialement l’Institut Universitaire de Technologie de Marne-la-Vallée (IUT), composante de formation de l’Université Gustave Eiffel.
• Université Rennes 2, sise Place Recteur Henri le Moal – CS 24307 - 35043 Rennes cedex. Représentée par son Président Olivier DAVID, Et plus spécialement l’UFR Sciences Sociales (Master humanités numériques), composante de formation de l’Université Rennes 2.

• Concepteur/développeur du site : Thomas Fressin, maître de conférences associé en informatique, département informatique de l’IUT de Marne-la-Vallée (université Gustave Eiffel).
• Rédacteurs : Benjamin Ringot, Sandrine Jauneau (CRCV)

Centre serveur d’hébergement

La base de données IMMERSAILLES est hébergée par le Centre de recherche du château de Versailles dans l’espace Web de son site Internet, https://chateauversailles-recherche.fr, sur un serveur de la société OVH.