Traités relatifs aux maisons royales

OUVRAGES ET TRAITÉS GÉNÉRAUX

(Classés par ordre alphabétique des noms d’auteur)

Bourjon (François), Le droit commun de la France et la coutume de Paris réduits en principes, Paris, Grangé, Cellot, 1770, 2 volumes [1^re éd. Grangé, 1747].
– Tome I, dont le premier chapitre de la Quatrième partie Des offices est intitulé « Des offices la Maison du roi ».
– Tome II.

Chappuzeau (Charles), Les Personnes que les Roys et Princes doivent appeler et choisir pour leurs commensaux, domestiques, serviteurs, conseillers de leurs maisons, & ministres de leurs estats, quel devoir d’iceux et leur récompense, adressée à Monseigneur le Prince, premier Prince du sang et premier pair de France, Paris, E. Estienne, 1620.

Des Noyers, Mémoire au sujet de l’exemption aux officiers commensaux du roi et de la reine, par rapport au logement des gens de guerre, Paris, J. Lamesle, 1738.

Dubost, Jurisprudence du Conseil, ancienne, moderne et actuelle, sur la matière des amortissemens, franc-fiefs, nouvel-acquest et indemnité […], Paris, G. Lamesle, 1759, 3 volumes :

• Tome I.
• Tome II.
• Tome III, qui comprend un chapitre « De la Commensalité », p. 371-397.

Éon (Charles de Beaumont d’), Les loisirs du chevalier d’Eon de Beaumont, ancien ministre plénipotentiaire de France, sur divers sujets importants d’administration, etc. pendant son séjour en Angleterre, Amsterdam, [s.n.], 1775, 12 volumes [1^re éd. en 13 volumes en 1774], notamment le t. X consacré à « Origine, droits et prérogatives des principaux emplois qui relèvent de la couronne de France ».

Guyot (Joseph-Nicolas) et Merlin (Philippe-Antoine), Traité des droits, fonctions, franchises, exemptions, prérogatives et privilèges annexés en France à chaque dignité, à chaque office & à chaque État, soit civil, soit militaire, soit ecclésiastique, Paris, Visse, 1786-1788, 4 volumes :

• Tome I.
• Tome II.
• Tome III.
• Tome IV.

Loyseau (Charles), Cinq livres du droict des offices avec le Livre des seigneuries et celui des ordres, seconde édition corrigée et augmentée par l’auteur, Paris, Veuve Abel l’Angelier, 1613. Voir le corpus correspondant.

Mathieu (Malgrin), L’établissement des estats et offices de la Maison & couronne de France [...], Paris, Rollin Baragnes, 1616 [autre éd. la même année chez Toussainct du Bray et chez Anthoine Du Breuil].

Nouveaux et anciens privilèges, franchises et libertez des officiers domestiques de la maison du Roy, avec les déclarations de Sa Majesté pour les officiers domestiques de Monsieur le prince de Condé et de Madame la duchesse d’Angoulesme, Paris, Jean de Heuqueville, 1605 [rééd. 1606 et 1611]. Complété en 1612 par Confirmation et declaration sur les nouveaux et anciens privileges des officiers domestiques, & commensaulx de la Maison du Roy, de la Royne regente, & autres (Paris, Jean de Heuqueville).

Piganiol de La Force (Jean-Aymar), Nouvelle description de la France dans laquelle on voit le gouvernement général de ce royaume, celui de chaque province en particulier et la description des villes, maisons royales, châteaux et monumens les plus remarquables, avec des figures en taille douce, seconde édition corrigée et augmentée, Paris, Théodore Legras, 1722, 7 tomes en 8 volumes. Voir corpus correspondant.

Pinson de La Martinière (Jean), Les privilèges anciens et nouveaux des officiers domestiques & commensaux de la maison du Roy, de la Royne, Enfans de France & autres, Paris C. Morel, 1620 [édition augmentée, sous le titre Les privilèges anciens et nouveaux des officiers domestiques & commensaux de la maison du Roy, de la Reine-Regente, de Monseigneur le duc d’Orleans, de Madame, de Mademoiselle, & de Monseigneur le Prince de Condé, & autres, Paris, P. Rocolet, 1645].

Pinson de La Martinière (Jean), Recueil des édits, déclarations, règlemens, arrests et ordonnances, concernant les tailles, aydes et gabelles [...], Paris, J. Guignard, 1660.

Pissot (Noël-Laurent), Cérémonial, coutumes et usages de la cour de France, ou Description historique de ses grandes dignités [...], Paris, Samson fils, 1821 [1^re éd. 1816].

Poullin de Viéville (Nicolas-Juste), Nouveau code des tailles ou recueil ? par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrêts, rendus tant sur cette matière et autres impositions, que sur la jurisprudence qui s’observe dans les cours des Aydes & élections, ensemble les privilèges attachés aux Officiers qui les composent, Paris, Prault père, 1761, 3 volumes :

• Tome I.
• Tome II.
• Tome III.

Prault (père), Code des commensaux, ou Recueil général des édits, déclarations, ordonnances, lettres patentes, arrêts & règlemens portant établissement et confirmation des privilèges [...] des officiers domestiques et commensaux de la maison du Roy, des maisons royales, et de leurs veuves, Paris, Prault Père, 1720, 2 volumes [autre éd. la même année Veuve Saugrain, P. Prault] :

• Tome I.
• Tome II.

Prault (père), Suite du code des commensaux ou recueil des Edits, Déclarations, règlements, arrêts du Conseil et des Cours supérieures, concernant les privilèges, exemptions et immunités attribués aux Chevaliers, Commandeurs et officiers de l’ordre du St Esprit, Paris, Veuve Saugrain et P. Prault, 1730.

Vrévin (Louis), Code des Privilegiez, ou Recueil des édicts, ordonnances et déclarations des roys intervenus sur les privileges des officiers domestiques et commensaux de la maison du Roy, de la Reyne, enfans de France, et autres, depuis l’an 1318 jusques à 1646, Paris, P. Rocolet, 1646.

Vrévin (Louis), Notables observations et singulières remarques sur le Code Henry, enrichies de décisions illustres et des arrêts célèbres nouvellement donnés au Grand Conseil du Roy, Paris, Nicolas Rousset, Rollin Baragnes, 1617.

TEXTES LÉGISLATIFS

(Classés par type puis par ordre chronologique)

• Arrêts
  • 1654 : Arrest du conseil d’Estat, par lequel les Officiers Commensaux de la Maison du Roy, ceux de la Royne sa mère, de Monsieur le Duc d’Anjou, & de Monsieur & Madame Duc & Duchesse d’Orléans, sont déchargez de toutes sortes d’impositions, Paris, Bessin, 1654.
  • 1682, 29 septembre : Arrêt du conseil d’Etat portant que les officiers pourveus des offices y dénommez faisant profession de la religion prétendue réformée seront tenus de se défaire de leursdits offices en faveur des catholiques dans troi mois pour tout délay, à peine de perte de leursdits Offices. Du 29 septembre 1682, Paris, Jacques Langlois, 1682.
  • 1683, 4 mars : Arrest du conseil d’Estat du Roy qui ordonne à tous officiers faisant profession de la Religion prétenduë réformée, ayant charge dans la Maison du Roy, dans celles de la Reine, de Madame la Dauphine, de Monsieur Duc d’Orléans, de Madame, & de Monsieur le Prince de Condé, & autres officiers jouïssans des privileges des commensaux, de se démettre de leurs charges dans deux mois du jour du present arrest pour toutes préfixions & delais. Du 4. mars 1683, Paris, Sébastien Mabre-Cramoisy, 1683 [Se reporter au Nouveau recueil des édits et déclarations, arrêts et règlements du Conseil, rendus au sujet des gens de la religion prétendue réformée, Grenoble, André Faure, 1752 (p. 91-92)].
  • 1698, 8 avril : Arrest du conseil d’état du Roy, en faveur des domestiques & commensaux de la maison de Madame la duchesse de Bourgogne, du 8^e avril 1698, Paris, Jean-Baptiste Langlois, 1698.
  • 1699, 3 octobre : Arrest du conseil d’état du Roy, qui ordonne que pendant le reste de la présente année, et la prochaine mil sept cens, les églises, chapitres, abbayes, prieurez, corps et communautez et autres prétendans droit de committimus, seront tenus de rapporter et remettre aux mains de M. le Chancelier les lettres de concession dudit droit de committimus, ou les actes de possession de cent années avant l’Edit du mois d’Aoust mil six cens soixante-neuf, pour estre ordonné ce que de raison. Du troisième octobre 1699, [s.l.], Frédéric Léonard, [s.d.].
  • 1705, 18 septembre : Arrest du Conseil d’Etat privé du Roy. Pour le privilège du committimus des officiers de la maison royale, tant ceux de SAR Monseigneur duc d’Orléans petit-fils de France, que de feu Monseigneur son père frère unique du Roy, & généralement pour tous les commençaux couchez sur les états de la cour des aides, tant avant qu’après le décès de Monsieur, [s.l.], [s.n.], [s.d.].
  • 1708, 1^er mai : Arrest du Conseil d’Etat. En faveur des officiers de la maison de Monsieur le duc d’Orléans, qui n’ont pas suivi Son Altesse Royale en Espagne, pour les faire jouir de leurs privilèges et exemptions, [s.l.], [s.n.], [s.d.].
  • 1711, 10 novembre : Arrest du conseil d’Etat qui proroge la suspension des privilèges portée par la déclaration du 11 juin 1709 pendant le cours de l’année prochaine 1712, Paris, Frédéric Léonard.
  • 1715 : Arrêt de la cour des aides concernant les privilèges et exemptions des officiers, Paris, veuve Chenault, 1715.
  • 1718, 5 février : Arrest du Conseil d’estat du Roy concernant les exemptions des droits de franc-fief en faveur des officiers commensaux de la maison du Roy, Paris, veuve Saugrain, & Pierre Prault, [1718].
  • 1718, 3 mai : Arrest du Conseil d’etat du Roy portant confirmation des privileges des officiers des maisons des princes Louis & Henry Julles de Bourbon, exemptions de tailles, logements de gen[sic] de guerre, & francs-fiefs, & autres charges publiques, Paris, veuve Saugrain, & Pierre Prault, [s.d.].
  • 1719, 6 juillet : Arrest du Grand Conseil rendu en faveur du officiers commensaux concernant les préséances aux processions et autres cérémonies de l’Eglise et en toutes assemblées publiques et particulières, ensemble touchant le pain béni, du sixième juillet 1719, Paris, Joseph Saugrain, [s.d.].
  • 1723, 3 février : Arrest du grand conseil qui juge l’étendue des privilèges des commensaux pour les droits honorifiques des paroisses où ils font leur domicile, et qui donne la prérogative aux seigneurs de fiefs. Du 3 février 1723, rendu en faveur du Sr de Boisfevrier, contre Alex. Baroux de la Chabotière, un des chevaux-légers de la garde, paroisse de Courgeon., Paris, Charles Huguier, [s.d.].
  • 1723, 9 août : Arrest du conseil d’Estat du roy, du 9. aoust 1723. En faveur des officiers commensaux de la maison du Roy ; concernant les exemptions des droits de franc-fiefs, attribuez aux officiers de la venerie, Paris, veuve Saugrain et P. Prault, 1723.
  • 1726, 14 février et 1727, 14 janvier : Arrests du Grand Conseil en faveur des officiers commensaux de la maison du Roi et leurs femmes, pour les droits honorifiques dans l’église avant les marguilliers, Paris, Pierre Simon, 1727.
  • 1730, 26 septembre : Arrest du conseil d’Etat du roy, du 26 septembre 1730, en faveur des officiers commensaux, Paris, Guillaume Saugrain, 1731.
  • 1731, 21 août : Arrest de la cour des aydes, qui fixe les droits qui seront payez dans les elections pour l’enregistrement des provisions des commensaux de la maison du roy & des maisons royales. Du 21. aoust 1731, Paris, Louis-Denis Delatour, 1731.
  • 1732 : Arrêt de la cour des aides qui fixe les droits qui seront payés dans les élections pour l’enregistrement des provisions des commensaux de la maison du roi et des maisons royales, Paris, veuve Saugrain et P. Prault, 1732.
  • 1733, 14 janvier : Arrest du grand Conseil qui juge que les commensaux ne sont fondés à prétendre d’autres droits honorifiques dans les Eglises que ceux qui leur sont nommément accordés par les édits et déclarations de Sa Majesté, Du 14 janvier 1733, Paris, Pierre Simon, 1733.
  • 1752, 2 mai : Arrest du conseil d’estat du Roy, qui juge qu’un officier commensal de la maison du Roy ou des maisons royales, qui possède en même tems un office de judicature, police ou finance, ne peut jouir des priviléges attribués à l’office de commensal, conformément à la déclaration du 23 octobre 1680, à l’article VIII de l’édit d’août 1705, et à l’édit de septembre 1706 […]. Du 2 mai 1752, Paris, P. Prault, 1752.
  • 1757, 29 octobre : Arrest du conseil d’état qui confirme les privilèges des officiers commensaux de la maison du roi, Du 29 octobre 1757, Paris, imprimerie royale, 1758.
  • 1760, 29 mars : Arrest de la cour du Parlement du 29 Mars 1760 qui juge les gages et appointements des officiers commensaux de M. le duc d’Orléans, non saisissables [...], Paris, chez la veuve d’Houry, 1760.
  • 1778, 15 mai : Arrêt du conseil d’état qui désigne quels sont les officiers, domestiques et commensaux de la maison du roi, des maisons royales et de celles des princes et princesses du sang qui seront exempts du droit de franc-fief, et qui explique à quelles conditions ils jouiront de cette exemption. Du 15 mai 1778, Paris, imprimerie royale, 1778.

• Déclarations
  • 1592, 16 juin : Déclaration confirmant les privilèges des officiers domestiques. [Donnée le seizième jour de juin 1592], [s.l.], [s.n.], [s.d.].
  • 1610 : Declaration du Roy, que les officiers de sa maison, & autres exempts des tailles y seront taxez, s’ils ne font service actuel, Paris, chez F. Morel, P. L’Huillier et P. Mettayer, 1610.
  • [1611] : Lettres de déclaration du Roy par lesquelles sa majesté continue & confirme les officiers domestiques & commensaux de sa Maison, ceux de la Royne, & autres, en la jouissance de leurs privilèges, exemptions, affranchissements, &c., [s.l.], [s.n.], [1611].
  • 1616 : Declaration du Roy, portant confirmation de l’exemption des tailles & fortifications des officiers & commençaux de sa Maison, Tours, Zacharie Griveau, 1616.
  • 1616 :Nouvelle Declaration du Roy, sur les privileges de ses officiers domestiques & commençaux, touchant l’exemption des fortifications, & toutes autres levees de deniers, Paris, chez Jean de Heuqueville, ruë S. Jacques à la Paix, 1616.
  • 1634 : Déclaration du Roy portant règlement sur l’édict de sa Majesté du mois de janvier 1634, pour l’exemption des officiers commençaux de la Maison du Roy et de la Royne et autres, vérifiée en la Cour des aides le 13 juillet 1634, Paris, P. Mettayer, A. Estiéne et C. Prévost, 1634.
  • 1636 : Déclaration du Roy, portant que les officiers de sa Maison et Couronne de Navarre et leurs veufves jouyront de toutes exemptions de tailles, comme ses autres officiers domestiques et commençaux de sa Maison, vérifiée en la Cour des aides le 14 août 1636, Paris, P. Mettayer, A. Estiéne et P. Rocolet, 1636.
  • 1636, 17 mars : Déclaration du Roy donnée en faveur des officiers domestiques et commençaux du Roy et de la Royne, par laquelle ils sont exempts et deschargez du logement et nourriture des gens de guerre, tant de cheval que de pied [...], Paris, P. Mettayer, A. Estiéne et P. Rocolet, 1638.
  • 1638 : Déclaration du Roy portant confirmation des privilèges attribuez aux officiers domestiques et commençaux de la Maison du Roy et de la Reyne, employez et compris ès estats envoyez et receus en la Cour des Aydes, vérifiée en la Cour des aides le 4 janvier 1638, Paris, P. Rocolet, P. Mettayer et A. Estiéne, 1638.
  • 1638, [19 mars] : Declaration du Roy [du 19 mars 1638], donnée au profit des officiers domestiques & commençaux de la Maison de la reyne, pour la descharge de la subsistance des gens de guerre, Paris, Pierre Rocolet, P. Mettayer, A. Estienne, S. Cramoisy, & S. Chappelet, 1638.
  • 1638 : Déclaration du Roy portant exemption de la subsistance des gens de guerre, en faveur des officiers du Roy et de la Royne, des archers du corps, gens d’armes et chevaux-légers de la Garde de Sa Majesté, vérifiée en la Cour des aides le 23 novembre 1638, Paris, Pierre Rocolet, P. Mettayer, A. Estienne, S. Cramoisy, & S. Chappelet, 1638.
  • 1643, [26 novembre] : Déclaration du Roy portant restablissement des privilèges des officiers de S. M., de la Reyne mère régente, de M. le duc d’Orléans, de M. le prince de Condé, et autres, pour en jouyr ainsi qu’ils faisoient auparavant la suspension, vérifiée en la Cour des aides le 10 et publiée le 30 décembre 1643, Paris, P. Rocolet, 1644.
  • 1678, 24 novembre : Déclaration du Roy du vingt-quatrième novembre 1678 portant que les charges de la maison de la Reyne, de Monsieur et de Madame ne seront sujettes à aucuns hypothèques ni partages dans les familles ; ensemble la révocation des transports qui seront faits à l’avenir par les officiers du Roy, de la Reine, de Monsieur et de Madame, sur les prix ou gages de leurs charges, vérifiée en Parlement le 7 décembre 1678, [s.l.], [s.n.], [s.d.].
  • 1701, 23 juillet : Déclaration du Roy pour faire joüir des privilèges les officiers de M. le duc d’Orléans. Donnée à Marly le 23 jour de juillet 1701, enregistrée en la Cour des aides le 3 août1701, Paris, François Muguet, 1701.
  • 1703, 17 juillet : Déclaration du Roy concernant l’enregistrement des privilèges des officiers, donnée à Versailles le 17 juillet 1703, Paris, veuve Muguet et Hubert Muguet, 1703.
  • 1709 : Déclaration du Roy pour faire jouir des privilèges les officiers de feu M. le Prince, enregistrée en la Cour des aides le 31 mai 1709, Paris, [s.n.], [s.d.].
  • 1712, 19 janvier : Déclaration du Roy portant règlement sur les privilèges et exemptions des officiers, domestiques et commensaux demeurans dans les villes, bourgs et paroisses taillables. Donnée à Marly le 19 janvier 1712, [enregistrée à la Cour des aides le 30 janvier 1712], Paris, veuve F. Muguet et H. Muguet, 1712.
  • 1712, [4 avril] : Déclaration du Roy qui maintient les officiers de feue Madame la Dauphine dans la jouissance de leurs privilèges, [enregistrée à la Cour des aides le 25 avril 1712], [s.l.], [s.n.], [s.d.].
  • 1714, 28 juillet : Déclaration du Roy pour faire jouir des privilèges les officiers de feu M^gr. le duc de Berry. Donnée à Marly le 28 juillet 1714, enregistrée en la Cour des aides le 7 août 1714, [s.l.], [s.n.], [s.d.].
  • 1719, 2 septembre : Déclaration du Roy pour faire jouir des privilèges les officiers de feue Madame la duchesse de Berry. Donnée à Paris le 2 septembre 1719, [enregistrée à la Cour des Aides le 15 septembre 1719], Paris, veuve François Muguet et Louis Denis de La Tour, 1719.
  • 1723, 29 janvier : Déclaration du Roy pour faire jouir les officiers de feue Madame des privilèges des commensaux de la Maison du Roy. Donnée à Versailles le 29 janvier 1723, [enregistrée à la Cour des Aides le 1^er mars 1723], Paris, Louis-Denis Delatour et Pierre Simon, 1723.
  • 1723, 25 décembre, Déclaration du Roy portant establissement d’officiers par augmentation de la maison de Madame la duchesse d’Orléans. Donnée à Versailles le 25 décembre 1723, [enregistrée à la Cour des Aides le 30 décembre 1723], Paris, Louis-Denis Delatour et Pierre Simon, 1723.
  • 1724, 4 janvier : Déclaration du Roy pour faire jouir des privilèges des commensaux les officiers de feu Monsieur le duc d’Orléans. Donnée à Versailles le 4 janvier 1724, [enregistrée à la Cour des Aides le 15 janvier 1724], Paris, Louis-Denis Delatour et Pierre Simon, 1724.
  • 1725, 22 août : Déclaration du Roy pour faire jouir des privilèges les officiers de la Maison de la Reine. Donnée à Fontainebleau le vingt-deux Aoust 1725, enregistrée à la Cour des aides [le 14 décembre 1725], Paris, Louis-Denis Delatour, 1726.
  • 1726, 10 mars : Déclaration du Roy concernant la Maison de la Reyne. Donnée à Versailles le dixième jour de mars 1726, enregistrée en la Cour desaides, Paris, chez Louis-Denis Delatour, 1726.
  • 1726, 22 mars : Déclaration du Roy concernant les lettres de vétérance des officiers de la Maison du Roy. Donnée à Versailles le 22 mars 1726, enregistrée en la Cour des aides le 3 juillet 1726, Paris, chez Louis-Denis Delatour, 1726.
  • 1745, 20 février : Déclaration du Roy pour faire jouir des privilèges de commençaux les officiers de Madame la Dauphine. Donnée à Versailles le 20 février 1745, [enregistrée à la Cour des Aides le 2 juin 1745], [s.l.], veuve Delatour, [s.d.].
  • 1747, 14 janvier : Déclaration du Roy pour faire jouir des privilèges commençaux les officiers de Madame la Dauphine. Donnée à Versailles le 14 janvier 1747, [enregistrée à la Cour des Aides le 3 mai 1747], Paris, veuve Delatour, 1747.
  • 1759, 17 avril : Déclaration du Roi, portant suspension de divers privilèges en ce qui concerne l’exemption de la taille. Donnée à Versailles le 17 avril 1759, enregistrée en la Cour des aides, Paris, Imprimerie royale, 1759.
  • 1760, 18 septembre : Déclaration du roi qui rétablit les officiers commensaux et autres dans la jouissance de l’exemption de la taille personnelle, nonobstant la suspension ordonnée par celle du 17 avril 1759. Donnée à Versailles le 18 septembre 1760, enregistrée en la Cour des aides [le 22 octobre 1760], Paris, [s.n.], 1760.
  • 1764, 13 juillet : Déclaration du Roi portant suspension de divers privilèges d’exemption de taille. Donnée à Compiègne le 13 juillet 1764, enregistrée en Parlement [le 17 juillet 1764], Paris, imprimerie royale, 1764.
  • 1767, 29 mai : Déclaration du Roy pour faire jouir les officiers de la maison de feüe M^me la Dauphine, et leurs veuves pendant leur viduité, des mêmes privilèges que les commensaux du Roi. Du 29 mai 1767, enregistrée en la Cour des aides le 17 juillet suivant, Paris, [s.n.], 1775.
  • 1768, 8 septembre : Déclaration du Roi pour faire jouir les officiers de la feue Reine des privilèges des commensaux de la Maison du Roi. Donnée à Versailles le 8 septembre 1768, enregistrée en la Cour des Aides [le 12 novembre 1768], [s.l.], [s.n.], [s.d.].
  • 1771, 1^er avril : Déclaration du Roi pour faire jouir des privilèges des commensaux les officiers de la maison de M. le comte de Provence. Donnée à Versailles le 1^er avril 1771, enregistrée en Parlement le 13 mai suivant, [s.l.], [s.n.], 1771.
  • 1772, 1^er octobre : Déclaration du Roi pour faire jouir des privilèges des commensaux les officiers de la maison de madame la comtesse de Provence. Donnée à Versailles le 1^er octobre 1772, enregistrée au Parlement le 1^er décembre 1772, Paris, imprimerie royale, 1772.
  • 1774, 3 janvier : Déclaration du Roi concernant les officiers commensaux de la Maison du Roi. Donnée à Versailles le 3 janvier 1774, enregistrée auParlement le 12 mars 1774, [s.l.], [s.n.], 1774.
  • 1774, 13 janvier : Déclaration du roi concernant L’enregistrement des provisions des officiers commensaux. Du 13 Janvier 1774. Enregistré le 17 Juin 1774, Colmar, Jean-Henri Decker, 1774.
  • 1774, 29 mai : Déclaration du Roi pour faire jouir des privilèges des commensaux les officiers de la Maison de la Reine. Donnée à La Muette le 29 mai 1774, enregistrée au Parlement le 1^er juin 1774, Paris, imprimerie royale, 1774.
  • 1786, 12 février : Déclaration du Roi pour faire jouir des privilèges des commensaux les officiers de feu M. le duc d’Orléans. Donnée à Versailles le 12 février 1786, enregistrée en la Cour des aides le 5 avril [1786], Paris, imprimerie royale, 1786.

• Édits
  • 1591 : [Édit confirmant les privilèges des officiers domestiques]->https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k97471375], [s.l.], [s.n.], [s.d.], 1591.
  • [1656] : Edict du Roy, sur le reglement general des tailles, avec les annotations sur iceluy des edicts, declarations et arrest, concernant la revocation des privileges des annoblis depuis trente ans, les exemptions et privileges des conseillers, secretaires du Roy et autres officiers de la Maison de Sa Majesté, de la Reine, de M. le duc d’Anjou et de M. le duc d’Orleans, [...], Paris, Martin Leché, 1656.
  • 1727, janvier : Édit du Roy portant rétablissement de plusieurs charges dans la Maison de la Reine. Donné à Versailles au mois de janvier 1727, enregistré en la Cour des aies le 27 mai 1727, Paris, chez Louis Delatour, 1727.
  • 1766, juillet : Édit du Roy concernant les privilèges d’exemptions de tailles. Donné à Versailles au mois de juillet 1766, enregistré au Parlement le 19 mai 1767 et en la Cour des aides le 1^er septembre 1768, Paris, Prault, 1775.

• Lettres patentes
  • 1574, 27 avril à 1592, 16 juin : Lettres patentes du Roy, par lesquelles il confirme tous les privileges concedez par les roys ses predecesseurs, aux officiers domestiques de sa maison. Ensemble les arrests donnez en leur conseil & leurs lettres patentes, portans amples déclarations desdicts privilèges, tant pour les officiers commensaux de Leurs Majestez, que des roynes et enfans de France, comme aussi pour leurs veufves, avec deffenses à tous d’y contrevenir, Paris, J. Mettayer et P. L’Huillier, 1594.
  • 1581, 29 novembre à 1592, 16 juin : Lettres patentes du Roy. Par lesquelles il confirme tous les privileges concedez par les roys ses predecesseurs, aux officiers domestiques de sa maison. Ensemble les arrests donnez en leur conseil, avec deffences à tous d’y contrevenir, à peine d’estre condamnez és peines portées par iceux arrests, Chartres, Claude Cottereau, 1594.
  • 1726, 30 juillet : Lettres patentes sur arrest, concernants les privilèges et exemptions des officiers commensaux de la Maison du Roy et des maisons royales. Données à Versailles le 30 juillet 1726, [enregistrées à la Cour des aides le 26 novembre 1726], Paris, Louis-Denis De Latour, 1726.
  • 1752, février : Lettres patentes portant création d’un chancelier-garde des sceaux et autres officiers de l’apanage de M. le duc d’Orléans et Déclaration du roy, pour faire jouir du privilège de commensaux les officiers de M. le duc d’Orléans, du 26 février 1752, [enregistrées à la Cour des aides le 14 mars 1752], Paris, P. Prault, 1752.

• Ordonnances
  • 1631, 22 juillet : Ordonnance du Roy, portant injonction aux officiers & domestiques de Monsieur le Duc d’Orleans son frere, de se retirer pres sa personne, & aux autres qui sont hors le Royaume, deffences d’y retourner, sur les peines contenues par icelle, Paris, P. Mettayer, A. Estiene, & C. Prevost, 1631.
  • 1631, 20 octobre : Ordonnance du roy, portant iteratif commandement aux officiers de la royne mere du roy, & de Monsieur le Duc d’Orleans son frere, de se retirer hors le royaume dans vingt-quatre heurs apres la plublication [sic] des presentes, sur peine de confiscation de leurs biens, Paris, P. Mettayer, 1631.

• Sentence
  • 1779, 21 août : Sentence de la prevôté de l’Hôtel du roi, concernant les droits honorifiques attribués aux commensaux de la Maison du roi et des princes, Paris, imp. de Prault, 1779.

• Recueils
  • Lettres et déclaration du Roy pour les privilèges des officiers domestiques et commensaux de la maison de Monseigneur le prince de Condé, premier prince du sang, Paris, Frédéric Morel, 1600.
  • Recueil des ordonnances, édits, déclarations, règlemens et arrests de la cour des aydes de Paris sur les fait des tailles depuis 1583 jusqu’à présent, Paris, N. Gosselin, 1706.
  • Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, ordonnances, année 1771. Premier semestre, Paris, Ruault, 1774.
  • Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, ordonnances, année 1771. Second semestre. Paris, Ruault, 1775.
  • Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, ordonnances, année 1774. Premier semestre, Paris, Ruault, 1774.
  • Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, ordonnances, année 1774. Deuxième semestre, Paris, Ruault, 1775.
  • Pour une vue plus globale sur le droit d’Ancien Régime, voir le corpus correspondant.

MANUSCRITS

France, Bibliothèque nationale de France, Département des Manuscrits, Dupuy 224 : « Origine des offices de France », XIII^e-XVII^e siècles, 317 feuillets.

VOIR AUSSI

Girard (Étienne), Trois livres des offices de France, vérifié par Jacques Joly, Paris, Estienne Richer, 1638, 2 volumes. Voir le corpus correspondant.

Loyseau (Charles), Cinq livres du droict des offices avec le Livre des seigneuries et celui des ordres, seconde édition corrigée et augmentée par l’auteur, Paris, Veuve Abel l’Angelier, 1613. Voir le corpus correspondant.

Loyseau (Charles), Traicté des ordres et simples dignitez, seconde édition, Paris, Veuve Abel L’Angelier, 1613. Voir le corpus correspondant.