Traités relatifs à des charges spécifiques

OUVRAGES ET TRAITÉS GÉNÉRAUX

(Classés par ordre alphabétique des noms d’auteur)

Bardin (Pierre), Le Grand Chambellan de France, livre où il est amplement traicté des honneurs, droicts et pouvoir de cet office, et où sont déduites plusieurs rares et remarquables antiquités de la Maison et couronne de France, Paris, Jacob Du Val, 1623.

Bourgneuf (Jean-Léon), Memoires sur les privileges et fonctions des trésoriers généraux de France, Orléans, François Rouzeau, 1745.

Cas de conscience résolu par un grand nombre de Docteurs de Sorbonne contre M*** [Ducosso] chanoine de l’église cathédrale de *** [Agde], lequel, en qualité de gouverneur des pages dans une maison royale, [Orléans], prétend joüir du privilège de non résidence, accordé par les souverains pontifes aux seuls officiers ecclésiastiques du Roy et de la Reine, [s.l.], [s.n.], 1721, 12 p.

Du Chesne (François), Histoire des chanceliers et gardes des sceaux de France distingués par les règnes de nos monarques […], Paris, chez l’Auteur, 1680 [éd. augmentée en 1680 chez Charles Osmont].

Du Peyrat (Guillaume), L’histoire ecclésiastique de la cour, ou Les antiquitez et recherches de la chapelle et oratoire du roy de France depuis Clovis I^er jusques à nostre temps, divisée en trois livres [...], Paris, Henry Sara, 1645.

Etablissement, prérogatives et fonctions de la charge de maître ordinaire de l’Oratoire du Roy, s.l., s.d. [après 1640], 18 p.

Fournival (Simon), Recueil general des titres concernant les fonctions, rangs, dignitez, seances et privileges des charges des presidens tresoriers de France, generaux des finances, & grands voyers des generalitez du royaume. Tiré des ordonnances royaux, edits, declarations, reglemens & arrests des conseils du Roy, & des registres des cours & compagnies souveraines, Paris, André Chouqueux, 1655 [rééd. M. Bobin et N. Le Gras, 1672].

Le Féron (Jean), De la primitive institution des Roys, herauldz, & poursuivans d’armes, Paris, Maurice Menier, 1555.

Le Féron (Jean), Godefroy (Denys), Histoire des connestables, chanceliers et gardes des seaux, mareschaux, admiraux, surintendans de la navigation, et généraux des galères de France, des grands-maistres de la maison du Roy et des prévosts de Paris […], ouvrage commencé et mis au jour par Jean Le Féron en 1555, revu et continué, augmenté par Denys Godefroy, Paris, Imprimerie royale, 1658 [1^re éd. par Jean Le Féron en plusieurs volumes, Paris, Michel de Vascosan, 1555].

Mathas (Antoine), Recherche des connestables, mareschaux et admiraux de France [...], Paris, François Julliot, 1623.

Tessereau (Abraham), Histoire chronologique de la Grande Chancelerie de France, Paris, Pierre Émery, 1706-1710, 2 volumes :

• Tome I.
• Tome II.

TEXTES LÉGISLATIFS

(Classés par type puis par ordre chronologique)

• Arrêts
  • 1673, 15 mars : Arrest contradictoire de la Cour des aydes, qui condamne les officiers & gardes des chasses, à payer les droits de gros & augmentation, des vins qu’ils vendront provenant de leur crû, & aux dépens, Paris, veuve Saugrain et Pierre Prault, 1723.
  • 1696, 3 janvier : Arrêt du conseil d’Etat du roy portant que les particuliers qui ont acquis les offices de greffiers et garde minutes des chancelleries dans les parlements, cours supérieures ou présidiaux du royaume seront tenus dans deux mois de prendre les nominations de M. le Chancelier pour se faire pourvoir aux dits offices [...], [s.l.], [s.n.], [s.d.].
  • 1701, 7 mai : Arrest du conseil d’Etat portant que les commis et particuliers [...] employés à la confection des poudres, salpêtres, charbons et autres matières [...] jouiront de tous les privilèges, exemption & faculté dont ils ont accoutumé de jouir, ausquels Sa Majesté les a maintenus et confirmez […], [s.l.], [s.n.], [s.d.].
  • 1703, 11 novembre : Arrest du conseil d’Etat du roy concernant les fonctions, privilèges & droits des controlleurs généraux de la Marine, Paris, Frédéric Léonard, [s.d.].
  • 1703, 11 décembre : Arrest du conseil d’Etat du roy concernant les privilèges & droits des controlleurs généraux de la Marine, Paris, Frédéric Léonard, [s.d.].
  • 1708, 11 juillet : Arrest du conseil d’Etat rendu en faveur des officiers commençaux, qui décharge le sieur Rosse du Rosel, fourier de la grande écurie de sa Majesté, de la place de marguillier de la fabrique de St-Pierre de Dreux. Du onzième juillet 1718, [s.l.], [s.n.], [s.d.].
  • 1708, 3 juillet et 21 août ; 1710, 10 juin : Arrests du conseil d’Estat, des 3 juillet & 21 aoust 1708 et 10 juin 1710, qui dispense les officiers des maréchaussées de faire enregistrer leurs privilèges [...], [s.l.], [s.n.], [s.d.].
  • 1711, 12 décembre : Arrest du conseil d’Estat du roy du douzième decembre 1711 rendu en explication des privilèges des gouverneurs, lieutenants de roi et majors de sa Majesté, Paris, Prault, [s.d.].
  • 1712, 12 mars : Arrest du conseil d’Estat, du douzième mars 1712. Concernant les privilèges des secrétaires du roy, [s.l.], [s.n.], [s.d.].
  • 1712, 2 mai : Arrest du conseil d’Estat du roy du deuxième may 1712 concernant les privilèges des fermiers des messageries, pour l’exemption de tailles, [s.l.], [s.n.], [s.d.].
  • 1718, 19 février : Arrêt du Conseil d’Etat qui ordonne l’exécution de l’article 5 de l’édit d’août 1717, et en conséquence que les valets de chien et de limier de la vénerie de Sa Majesté ne jouiront des exemptions des droits de gros pour le vin de leur cru et des autres privilèges attribués à leurs charges que tant qu’ils en seront pourvus et qu’ils serviront actuellement, Paris, veuve Saugrain, [s.d.].
  • 1718, 18 juin : Arrest du Conseil d’Estat du Roy, concernant les privileges des enfans des secretaires du Roy, créez prés les cours avant 1689, qui les décharge des droits de franc-fiefs, Paris, Joseph Saugrain, [s.d.].
  • 1719, 17 octobre : Arrest du Conseil d’Estat du Roy du 17 octobre 1719, et lettres patentes du 27 novembre 1719, qui confirment et maintiennent le chevalier du guet & sa compagnie dans tous leurs privilèges, [s.l.], [s.n.], [s.d.].
  • 1720, 29 mai : Arrest de la Cour des aydes du vingt-neuf may 1720 concernant les officiers de la Grande vénerie du roi, Paris, Joseph Saugrain, [s.d.].
  • [1721] : Arrêt de la cour des aides qui juge que les officiers domestiques et commensaux de la maison du roi, peuvent vendre les vins de leur crû sans payer les droits de gros ; et que le fermier sera tenu de leur délivrer des congés, lorsqu’il en sera requis, Paris, Veuve Saugrain et P. Prault, 1721.
  • 1723, 15 mars : Arrest du Conseil d’Estat du Roy qui accorde aux receveurs de l’annuel dans les généralitez les mesmes privilèges & exemptions qu’à ceux des fermes de sa Majesté, Paris, imprimerie royale, 1723.
  • 1723, 18 octobre : Arrest du Conseil d’Estat du Roy portant reglement pour les privilèges, droits & préséances des offices de gouverneurs et lieutenans de roy rétablis par l’édit d’aoust 1722, Paris, imprimerie royale, [1723].
  • 1725, 14 août : Arrest du Conseil d’Estat du Roy pour la réunion des differens employs des fermes et droits du roy, afin d’éviter la multiplicité des privilèges & exemptions, Paris, imprimerie de la Veuve et M.-G. Jouvenel, [s.d.].
  • 1726, 31 janvier : Arrest du Grand conseil du Roy rendu en faveur de Mre Jean-Richard de Laistre, aumônier de la maison du roy, chanoine de l’église collégiale de Saint-Jacques de l’Hôpital, Paris, veuve Saugrain et Pierre Prault, 1726.
  • 1726, 7 septembre : Arrest du Conseil d’Estat du Roy qui maintient le sieur de Bret, aumonier des chevaux-Légers de la Garde de Sa Majesté, en la possession de la chapelle de Saint Laurent de Tucé [...], Paris, imprimerie de Veuve Saugrain et P. Prault, 1727.
  • 1727, 30 août : Arrest du Conseil d’Estat du Roy du 30 aoust 1727 en faveur des officiers des maréchaussées, qui les confirme dans les privilèges et exemptions de la collecte, du logement de gens de guerre, tutelle, curatelle & autres charges publiques, &c, Paris, Guillaume Saugrain, [s.d.].
  • 1730, 25 février : Arrest du Conseil d’Etat du Roy du 25 février 1730 qui confirme les prévôts & lieutenans de Messieurs les maréchaux de France dans l’exemption de la taille, la qualité d’écuyer & généralement dans tous les privilèges et exemptions dont jouissent les officiers commençaux de la maison du roy, Paris, Guillaume Saugrain, 1730.
  • 1730, 29 mai : Arrest du Conseil d’Etat du Roy du 20 may 1730 en faveur des officiers commensaux de la maison du Roy, qui maintient le sieur le Mazurier, écuyer, gentilhomme de la grande vénerie de France, dans l’exemption de tutelle, curatelle & nomination à icelle, Paris, Charles Osmont, 1730.
  • 1731, 17 mars : Arrest du Conseil d’Estat du Roy qui ordonne qu’à l’avenir tous les officiers de la louveterie demeurant dans les provinces seront tenus d’envoyer tous les ans au grand louvetier un certificat de leurs vie & domicile, conformément à ce qui est porté par la Déclaration du 20 mai 1721 pour les officiers de la vénerie, Paris, imprimerie royale, 1731.
  • 1734, 26 janvier : Arrest du Conseil d’Estat du Roy qui condamne le sr Dumont, gentilhomme de la fauconnerie, au paiement du droit de franc-fiefs, nonobstant l’arrest du 5 avril 1727, non rendu en finance, en faveur des mêmes officiers, Paris, Pierre Prault, 1734.
  • 1734, 8 juillet : Arrest du Grand Conseil du Roy qui maintient les greffiers en chef du bureau des finances dans les privilèges attribuez aux trésoriers de France, Paris, chez Pierre Simon, 1734.
  • 1741 : Arrêt du conseil d’Etat qui casse une sentence des élus de Soissons par laquelle P. Jolly, lieutenant en la connétablie de France, avait été déchargé du paiement des droits de gros à la vente des vins de son crû, sous prétexte que sa charge lui a attribué les exemptions dont jouissent les officiers commensaux de la maison du roi ; condamne Jolly au paiement desdits droits, Paris, P. Prault, 1741.
  • 1742 : Arrêt du grand conseil, en faveur des officiers commensaux de la maison du roi, pour faire jouir le Sr Genays Duchail, l’un des 200 gendarmes ordinaires de la garde de S.M., des droits honorifiques avant les officiers de l’élection de Fontenay-le-Comte, Paris, P. Prault, 1742.
  • 1743, 29 janvier : Arrest du Conseil d’Estat du Roy par lequel Sa Majesté a jugé que la Compagnie des mousquetaires, jouissant des privilèges accordés aux officiers commensaux, le sieur comte de Coëtlogon, enseigne de la seconde compagnie des mousquetaires, est exempt de tutelle et curatelle & de nomination à icelles, Paris, Pierre Prault, 1743.
  • 1748 : Arrêt du conseil d’Etat qui évoque l’instance pendante en la cour des aides de Paris, entre Ch. Barbier, fermier des aides des généralités d’Amiens et Soissons, et Pierre Jolly, lieutenant en la connétablie et maréchaussée de France, sur l’appel d’une sentence des élus de Soissons, du 20 décembre 1738, par laquelle Jolly avait été déchargé du paiement des droits de gros à la vente des vins de son crû, sous prétexte des titres de Sa charge qui lui attribuent les mêmes exemptions qu’aux commensaux de la maison du roi. Ordonne que les parties procéderont au conseil, Paris, P. Prault, 1748.
  • 1750, 20 octobre : Arrest du Conseil d’Estat du Roy qui ordonne l’exécution de l’article 12 du titre 4 & l’article 9 du titre 20 de l’ordonnance de 1669, en conséquence qu’à l’avenir & à commencer de l’année 1750 les officiers et gardes des maitrises particulières ne pourront être payés des gages, chauffages, journées & vacations à eux attribués, qu’en rapportant les certificats du Grand Maitre de leurs départemens [...], Paris, Pierre Prault, 1751.
  • 1756 : Arrêt de la cour des aides qui maintient les huissiers de la cour de parlement dans le privilége et exemption du droit de gros et autres droits d’aides du vin de leur cru comme étant réputés du corps du parlement, anciens commensaux de la maison du roi et officiers de l’une des 4 cours de Paris avec défenses au fermier de les exiger, Paris, P. Prault, 1756.
  • 1758, 19 septembre : Arrest du Conseil d’État du roi qui confirme les officiers du bureau des finances de la généralité de Paris, dans tous les priviléges, honneurs et prérogatives, attribués à leurs offices [...], Paris, imprimerie royale, 1759.
  • 1759, 4 septembre : Arrest du Conseil d’État du roi qui condamne un lieutenant de Robe-Courte de la capitainerie royale des chasses de la Varenne du Louvre et grande vénerie de France, au payement du droit de franc-fiefs, Paris, imprimerie royale, 1759.
  • 1760, 7 juin : Arrest du Conseil d’État du roi concernant les honneurs que les maréchaussées doivent rendre à Monsieur le chancelier, Paris, imprimerie royale, 1760.
  • 1764, 28 juin : Arrest du Conseil d’État du roi qui réunit à la charge de Grand écuyer, la direction générale et surintendance des haras des provinces de Normandie, Limoges et Auvergne, Paris, Imprimerie royale, 1764.
  • 1765, 2 novembre : Extrait des registres du Conseil d’État du roi [relatif à une requête des frères Roussel de Mezerville, la Rousselière et la Boissière demeurant à Echanfon bailliage d’Alencon, tendant à ce qu’ils soient maintenus dans les privilèges et prérogatives attribués aux gardes du corps, etc.], Paris, Prault, 1765.
  • 1775, 26 mai : Arrest du Conseil d’État du roi qui maintient le sieur Desmontis dans les droits honorifiques, préséances et privilèges accordés aux officiers commensaux de la maison du roi, Paris, imprimerie de Prault, 1775.
  • 1775, 4 juin : Arrest du Conseil d’État du roi concernant l’exercice des priviléges & concessions des messageries, diligences, carrosse & autres voitures publiques, Paris, imprimerie royale, 1775.
  • 1782, 4 décembre : Arrest de la cour du parlement qui ordonne l’exécution des édits, déclarations, arrêts & règlemens concernant les fonctions, droits et privilèges exclusifs des jurés-priseurs, Paris, Demonville, 1782.
  • 1783, 31 janvier : Arrêt du Conseil d’État du roi qui condamne le sieur Robbé de La Grange, lieutenant de la grande louveterie de France, au paiement du droit de franc-fief des biens nobles qu’il possède & dont il se prétendoit exempt en conformité de l’article 2 du règlement du 15 mai 1778, quoiqu’il ne soit pas noble d’extraction, Paris, Clousier, 1786.
  • 1786, 30 août : Arrêt du conseil d’État du roi portant confirmation des privilèges de l’ordre du Saint-Esprit, Paris, imprimerie royale, 1786.

• Déclarations
  • 1582, 29 mai (et autres dates) : Declaration du Roy, et arrests pour les droicts & privileges des messagers ordinaires pourveus par Sa Majesté, Paris, A. Estienne, Mettayer et C. Prévost, 1629.
  • 1588 : Declaration du Roy, pour l’exemption des officiers, domestiques et commensaux, gendarmerie & artillerie de ce royaume, Paris, François Morel, 1588.
  • 1611, 28 février : Déclaration du Roy portant confirmation des privileges & exemptions des officiers des capitaineries des chasses, pour en jouyr tout ainsi que les officiers domestiques & commensaux de la maison, & comme tel declaré par la presente declaration du mois de fevrier 1611, Paris, Pierre Charpentier, 1624.
  • 1616, 6 octobre : Declaration du Roy, pour les privileges accordez aux maistres des Requestes & secretaires de la Royne sa mere. Verifiée en la Cour des Aydes à Paris le 6. jour d’octobre 1616, Paris, Frédéric Morel et Pierre Mettayer, 1616.
  • 1628, 2 avril (et autres dates) : Declaration du Roy, pour l’atribution de jurisdiction, sur le faict & delits des chasses. Donné en faveur de Messire Anthoine Nicolaï, premier president à la Chambre des Comptes, & capitaine des chasses des forests de Carnelles, Ageux, La Verriere, Bouvilliers, Bonnel [...], [s.l.], [s.n.], [s.d.].
  • 1644, 15 janvier : Déclaration du Roy portant privilèges & exemptions des tailles de la compagnie des gens d’armes de la Royne régente. Vériffiée en la Cour des Aydes, le 5 mars 1644, Paris, Pierre Rocolet, 1644.
  • 1644, 22 août : Déclaration du Roy portant restablissement des privilèges des Officiers, & Compagnies des Gardes du Corps de la feuë Royne Mere, ayeulle de sa Majesté, à l’instar des Officiers Domestiques & Commançaux de sadite Majesté. Vériffié en la Cour des Aydes le 2 mars 1645, Paris, P. Rocolet, 1645.
  • 1651, 31 août : Déclaration du Roy, portant confirmation des privilèges de la Compagnie des Gensd’armes de la Reyne, [s.l.], [s.n.], 1651.
  • 1653, 16 juillet : Déclaration du Roy, portant confirmation des privilèges de la compagnie des deux cens chevaux-légers de la Garde de la Reyne . Vérifiée en la Cour des Aydes le 26 septembre 1653, Paris, Pierre Rocolet, 1653.
  • 1682, 21 novembre : Déclaration du Roy qui ordonne que les privilèges cy-devant accordez aux maistres des postes seront partagez entre les maistres des postes voisines. Registrée en la Cour des Aydes le 23 janvier 1683, Paris, François Muguet, 1683.
  • 1692, 6 mai : Déclaration du Roy portant confirmation et augmentation des privilèges, attributions et fonctions des officiers des maréchaussées et vicesénéchaussées du Royaume. [...] Registrée au Grand Conseil du Roy le 26 juin 1692, [s.l.], [s.n.], [s.d.].
  • 1693, 14 janvier : Déclaration du Roy [...] qui explique les privilèges accordez aux officiers de la chancellerie servant près du Parlement de Besançon, Grande Chancellerie de France et autres chancelleries du Royaume, du 14 janvier 1693, Paris, [s.n.], [s.d.].
  • 1698, 15 décembre : Déclaration du Roy pour la réduction des gens d’armes et chevaux-légers de la garde du Roy, & pour leurs privilèges. Vérifiée [à la Cour des Aydes] le 22 décembre 1698, [s.l.], [s.n.], [s.d.].
  • 1704, 6 avril : Déclaration du Roy portant que les officiers de la Grande Chancellerie joüiront de tous les privilèges, droits &exemptions mentionnez en l’édit du mois de mars 1704. Registrée en Parlement le 11 avril 1704, [s.l.], [s.n.], [s.d.].
  • 1705, 31 mars : Déclaration du Roy qui ordonne que les sceaux des chancelleries prés les Cours seront remis entre les mains des officiers desdites Cours, qui seront nommez par M. le Chancelier, [enregistrée à l’Audience de France le 13 avril 1705], Paris, chez la veuve Muguet, et Hubert Muguet, 1705.
  • 1705, 14 août : Déclaration du Roy donnée à Versailles le 14 aoust 1705 concernant les privilèges des cent-quarante contrôlleurs ordinaires des guerres. Registrée en la Cour des Aydes le 12 septembre audit an, Paris, [s.n.], [s.d.].
  • 1706, 2 janvier : Déclaration du Roy qui dispense les officiers de la Venerie du service actuel, nonobstant l’édit du mois d’aoust 1705. Donnée à Versailles le 2 janvier 1706. Registrée en la Cour des Aides [le 14 janvier 1706], [s.l.], Frédéric Léonard, [s.d.].
  • 1709, 11 juin : Déclaration du Roy qui attribue plusieurs privilèges aux offices de gouverneurs, lieutenans de Roy & majors des villes, créez par édit de décembre 1708. Registrée en Parlement le 20 juillet 1709, [s.l.], [s.n.], [s.d.].
  • 1709, 22 septembre : Déclaration du Roy portant confirmation des privilèges accordez aux gardes des estalons des haras du Royaume. Registrée en Parlement en vacations le 4 octobre 1709, Paris, chez la veuve François Muguet, et Hubert Muguet, 1709.
  • 1710, 21 janvier : Déclaration du Roy ou Lettres patentes portant confirmation des droits et privilèges du premier barbier et chirurgien du Roy, en faveur du sieur Mareschal. Donnée à Versailles le vingt-unième janvier 1710. [Enregistrées au Grand Conseil.], [s.l.], [s.n.], [s.d.].
  • 1711, 9 juin : Déclaration du Roy portant réunion des deux offices de controlleurs généraux, ancien mytriennal & alternatif, mytriennal des bois, buissons, eaux et forests du département de Haynaut, païs d’entre Sambre & Meuse & outre Meuse, à l’office de grand maître alternatif et mytriennal des eaux & forests dudit département, dont est pourvu le sieur de Valles, avec pouvoir d’y commettre, même de les désunir. [Enregistrée au Parlement de Flandre le 4 décembre 1711.], [s.l.], [s.n.], [s.d.].
  • 1711, 14 octobre : Déclaration du Roy concernant les privilèges des chevaliers & commandeurs de l’ordre du Saint-Esprit & de leurs veuves. Donnée à Marly le 14 octobre 1711. [Enregistrée au Parlement le 27 novembre 1711.], Paris, chez la veuve François Muguet, et Hubert Muguet, 1711.
  • 1713, 1^er juillet : Déclaration du Roy portant reglement pour la livrée des domestiques. Donnée à Versailles le 1^er juillet 1713. [Enregistrée au Parlement le 5 juillet 1713.], Paris, chez la veuve François Muguet et Hubert Muguet, 1713.
  • 1713, 21 novembre : Déclaration du Roy qui ordonne que les présidens au Grand Conseil jouiront des mesmes privilèges que les maistres des requestes. Donnée à Marly le 21 novembre 1713. Registrée en Parlement le 9 décembre 1713, Paris, chez la veuve François Muguet, et Hubert Muguet, 1713.
  • 1717, 17 mars : Déclaration portant que les gardes du trésor royal, le receveur des revenus casuels, le maistre de la chambre aux deniers, les trésoriers de la Maison du Roy, de l’argenterie, des menus plaisirs, des écuries, des offrandes & aumônes, des bâtimens, des ligues suisses, des troupes de la Maison du Roy, de l’extraordinaire des guerres, de l’artillerie, des fortifications, de la marine, des galères, des ponts & chaussées, turcies & levées & pavé de Paris, seront exempts à l’avenir de toutes taxes ou recherches de Chambre de justice. Du 17 mars 1717. [Enregistrée à la Chambre des Comptes le 16 avril 1717.], [s.l.], [s.n.], [1717].
  • 1717, 20 mars : Déclaration du Roy servant de reglement pour les privileges des enfans des secrétaires des chancelleries, décédez revestus de leurs offices. Donnée à Paris le 20 mars 1717. Registrée en Parlement [le 24 avril 1717], Paris, imprimerie royale, 1717.
  • 1719, 8 janvier : Déclaration du Roy portant reglement pour les gens de livrée. [Enregistrée au Parlement le 20 janvier 1719.], [s.l.], Jean La Caille, [s.d.].
  • 1721, 20 mai : Déclaration du Roy concernant les officiers de la vennerie. Donnée à Paris le 20 may 1721. [Enregistrée à la Cour des Aides le 13 juin 1721], Paris, Louis-Denis Delatour et Pierre Simon, 1721.
  • 1721, 1^er novembre : Déclaration du Roy pour faire jouir des privileges le renardier de la capitainerie de la varenne du Louvre [Philibert Desburnay]. Donnée à Paris le 1^er novembre 1721. Registrée en la Cour des Aydes l’onze décembre 1721, Paris, Louis-Denis Delatour et Pierre Simon, 1721.
  • 1736, 11 mars : Déclaration du Roy concernant les privileges des secrétaires du Roy. Donnée à Versailles le 11 mars 1736. Registrée en la Cour des Aydes, Paris, imprimerie royale, 1736.
  • 1745, 24 juillet : Déclaration du Roy portant confirmation des privilèges, prérogatives & droits accordez aux Grand-maîtres des eaux & forêts. Donnée au camp de Bost, le 24 juillet 1745. Registrée en Parlement [le 21 août 1745], Paris, Imprimerie royale, 1745.
  • 1758, 18 juin : Déclaration du Roi qui confirme les huissiers-priseurs au Châtelet de Paris dans leurs offices, fonctions & privilèges y attribués, &c. Donnée à Versailles le 18 juin 1758. Registrée en Parlement [le 20 juin 1758], Paris, imprimerie royale, 1758.
  • 1760, 18 avril : Déclaration du Roi qui attribue les fonctions de contrôleur à l’un des trois intendans de l’argenterie, menus-plaisirs & affaires de la chambre de Sa Majesté. Donnée à Versailles le 18 avril 1760. Registrée en la Chambre des Comptes [le 12 mai 1760], Paris, imprimerie royale, 1760.
  • 1769, 10 septembre : Déclaration du Roi concernant la forme du compte du trésorier général de l’argenterie & menus plaisirs. Donnée à Versailles le 10 septembre 1769. Registrée en la Chambre des Comptes, Paris, imprimerie royale, 1769.
  • 1770, 12 juillet : Déclaration du Roi portant confirmation des priviléges des trésoriers de France. Donnée à Versailles le 12 juillet 1770. Registrée au Grand Conseil [le 12 septembre 1770], Paris, imprimerie royale, 1770.
  • 1773, 19 septembre : Déclaration du Roi qui fixe les délais pour la présentation des comptes du trésorier de la maison de la feue Reine. Donnée à Versailles le 19 septembre 1773. Registrée en la Chambre des Comptes le 27 octobre audit an, Paris, imprimerie royale, 1773.

• Édits
  • 1587, juillet : Édict de la survivance et privileges accordez par le Roy, aux huissiers sergens à cheval du Chastelet de Paris, Paris, [s.n.], 1587.
  • 1629, janvier : Edict du Roy [Louis XIII] portant suppression des Offices de Tresoriers & Controlleurs Generaux, Tresoriers & Controlleurs provinciaux des Ponts & Chaussees. Et attribution de la fonction desdits offices, aux receveurs & controlleurs generaux des finances de chacune généralité. Vérifiée en la Chambre des Comptes le dernier decembre 1629, Paris, Antoine Estienne, P. Mettayer et C. Prévost, 1630.
  • 1631, octobre : Édict du Roy, portant création de cinquante offices d’exempts, et de trois cens archers des prevosts des mareschaux & chevaliers du Guet, aux gages de deux cens livres pour chaque exempt. Droict de porter le baston, & de commander aux anciens & nouveaux archers de leur mareschaussée. Avec survivance de leurs offices. Et de cent livres de gages pour chaque archer : avec pouvoir d’exploicter par tout le Royaume comme les huissiers à cheval du Chastelet de Paris : et mesme droict de survivance, & exemption de tailles de cent sols, pour chacun desdits exempts & archers. Sans estre tenus de monter à cheval, ny d’aller à la campagne que lorsque bon leur semblera. Verifié au Grand Conseil du Roy, le premier decembre 1631, [s.l.], [s.n.], 1631.
  • 1634, janvier : Edict du Roy sur le reglement general des tailles, avec les annotations sur iceluy [...], Paris, Martin Leché, 1656.
  • 1643, décembre : Édict du Roy portant attribution à la compagnie des mousquetaires à cheval de la Garde du Roy, & à celle des Gardes de la Royne, des mesmes privilèges, franchises & exemptions, dont jouyssent les officiers commançaux de la Maison du Roy. Vérifié en la Cour des Aydes, le 4 juin 1644, Paris, Pierre Rocolet, 1644.
  • 1696, juin : Édit du Roy portant création de conseillers de Sa Majesté, Commissaires généraux, Trésoriers de France pour la vérification des comptes des étapes, registré en Parlement le 7 juillet 1696, Paris, Estienne Michallet, 1696.
  • 1702, ca : Édit du Roy portant création d’un président en chaque élection du Royaume, aux mêmes droits, honneurs, privilèges, exemptions et prérogatives que les anciens, registré en Parlement le 16 juin 1702, [s. l.], [s.n.], [s. d.].
  • 1706, janvier : Édit du Roy, donné à Versailles au mois de janvier 1706. Qui confirme les secrétaires du Roy & autres officiers des chancelleries dans leurs privilèges.. Registré ès registres de l’Audience de France [le 7 février 1706], Paris, Claude Girard, 1735.
  • 1708, janvier : Édit du Roy portant création d’Offices de Conseillers de Sa Majesté, Médecins & Chirurgiens inspecteurs généraux, & Majors à la suite des armées, dans tous les Hôpitaux, villes frontières & anciens Régiments. Donné à Versailles au mois de janvier 1708, Paris, [s.n.], [s.d.].
  • 1708, novembre : Édit du Roy qui accorde aux anciens secrétaires des Parlemens & autres Cours supérieures du Royaume les privilèges de noblesse & autres attribuez à ceux créez près lesdites Cours par édit du mois de septembre 1705, et des augmentations de gages sur le pied du denier 20. Registré en Parlement [à Grenoble le 10 janvier 1709], Grenoble, Alexandre Giroud, 1709.
  • 1708, avant décembre : Édit du Roy qui attribue aux anciens secrétaires établis près les Cours les mesmes privilèges qui ont esté accordez aux nouveaux par édit [du mois] de septembre 1705, [enregistré au Parlement le 7 décembre 1708], Paris, veuve F. Muguet et H. Muguet, 1708.
  • 1714, décembre : Édit du Roy qui attribue de nouvelles taxations aux trésoriers de l’argenterie & des menus plaisirs & affaires de la Chambre du Roy. Donné à Versailles au mois de décembre 1714. Registré en Parlement le 13 mars 1715, Paris, veuve François Muguet et Hubert Muguet, 1715.
  • 1717, juin : Édit du Roy qui règle les fonctions & attributions du trésorier de l’argenterie, des menus-plaisirs & affaires de la Chambre. Donné à Paris au mois de juin 1717. Registré en Parlement [le 23 juillet 1717], Paris, imprimerie royale, 1717.
  • 1718, décembre : Edit du Roy, portant restablissement de l’office de tresorier ancien de la Maison du Roy, & de ceux de la vennerie & de la Prevosté de l’Hostel. Donné à Paris au mois de decembre 1718, Paris, chez la veuve de François Muguet, Hubert Muguet, et Louis-Denis de la Tour, 1719.
  • 1719, août : Édit du Roy, portant rétablissement des offices de trésoriers des menus-plaisirs. Donné à Paris au mois d’Aoust 1719, Paris, veuve Muguet et Loüis Denis de La Tour, 1719.
  • 1726, juillet : Édit du Roy portant suppression de la charge de secrétaire des commandemens de la Reine, et création en titre de deux de la même charge. Donné à Versailles au mois de juillet 1726. Registré à la Cour des Aydes, Paris, chez Louis-Denis Delatour, 1726.
  • 1727, mars : Édit du Roy qui confirme l’ordre du Saint-Esprit dans tous ses privilèges. Donné à Versailles au mois de mars 1727, Paris, Pierre Simon, 1727.
  • 1737, décembre : Édit du Roy portant suppression de partie des charges de la Grande Venerie du Roy. Donné à Versailles au mois de décembre 1737. Registré en la Cour des Aydes [le 8 janvier 1738], Paris, imprimerie royale, 1738.
  • 1743, janvier : Édit du Roy portant création de la charge de chirurgien ordinaire des écuries de la Reine. Donné à Versailles au mois de janvier 1743. [Enregistré à la Cour des Aides le 8 février 1743.], [s.l.], veuve Delatour, 1743.
  • 1743, décembre : Édit du Roy qui augmente la finance & les gages des officiers de la Grande Chancellerie & les confirme dans leurs privilèges. [...] Registré en Parlement [le 20 décembre 1743], Paris, imprimerie royale, 1743.
  • 1747, septembre : Édit du Roy portant suppression des Offices de Trésoriers de l’Argenterie du Roy, & Réunion desdits Offices à ceux de Trésoriers des menus plaisirs & Affaires de la Chambre de Sa Majesté. Donné à Versailles au mois de septembre 1747 [Enregistré au Parlement le 19 décembre 1747.], Paris, Pierre-Guillaume Simon, 1747.
  • 1748, mai : Édit du Roy portant suppression de partie des charges de la Grande Fauconnerie. Donné à Versailles au mois de May, 1748. [Enregistré à la Cour des Aides le 28 juin 1748.], Paris, veuve Delatour, 1748.
  • 1752, juin : Édit du Roi portant suppression de deux charges d’intendans & contrôleurs généraux de l’argenterie, menus-plaisirs & affaires de la Chambre du Roi, et création de trois pareilles charges. Donné à Versailles, au mois de juin 1752. Registré en la Chambre des Comptes, Paris, imprimerie royale, 1752.
  • 1772, 30 juin : Déclaration du roi, qui ordonne que les offices de commissaires à la conduite & police des troupes de la maison de sa Majesté, & de ses compagnies d’ordonnance, ne seront plus possédés qu’à vie, comme les autres charges militaires. Donnée à Versailles le 30 juin 1772. Registrée en la Chambre des Comptes le 18 juillet audit an, Paris, imprimerie royale, 1772.
  • 1778 ca : Édit du Roi portant création de conseillers de S. M., substituts de ses avocats et procureurs dans toutes les justices royales [...] du Royaume [...], attribution aux anciens substituts des mêmes qualités, rang, fonctions, droits et privilèges qu’aux nouveaux, Paris, P.-G. Simon, 1778.
  • 1780, janvier : Édit du Roi portant suppression des charges de contrôleurs généraux de la Maison du Roi & Chambre aux deniers ; d’intendant-contrôleur général des meubles de la Couronne ; des offices d’intendans-contrôleurs généraux des Écuries ; de ceux d’intendans contrôleurs généraux de l’Argenterie, Menus-plaisirs et affaires de la Chambre du Roi, et des deux charges de contrôleurs généraux de la Maison de la Reine ; avec établissement d’un bureau général des dépenses de la Maison du Roi. Donné à Versailles au mois de janvier 1780. Registré en la Chambre des Comptes le 29 desdits mois et an, Paris, L. Cellot, 1780.
  • 1781, octobre : Édit du Roi concernant les charges de trésorier général & contrôleurs généraux de la Maison de la Reine. Donnée à Versailles au mois d’octobre 1781. Registré en la Chambre des Comptes le 28 novembre au dit an, Paris, imprimerie royale, 1781.
  • 1784, mars : Édit du Roi portant création de la charge d’aumônier de la Grande Fauconnerie de France. Donné au mois de Mars 1784. Registré en la Chambre des Comptes le 11 août & en la Cour des Aides le 3 septembre 1784, Paris, Knapen et fils, 1784.
  • 1784, mars : Édit du Roi portant création de la charge d’apothicaire de la Maison de Madame, & désunion de celle d’apothicaire de son corps. Donnée au mois de mars 1784. Registré en la Chambre des Comptes le 14 mars et en la Cour des Aides le 19 juin 1784, Paris, Chez Knapen et fils, 1784.

• Factums et mémoires
  • Pinson de La Martinière (Jean), Mémoire sur le pouvoir des Maréchaux de France, sur les gouverneurs, principalement dans l’exécution des édits du roi contre les duels par Jean Pinson de la Martinière, [s.l.], [s.n.], [s.d].
  • Pinson de La Martinière (Jean), Remonstrance à messieurs les mareschaux de France. Par Jean Pinson de la Martinière, écuyer, conseiller et procureur du roi au siège de la connétablie et maréchaussée de France, contre les entreprises du sieur de La Marsillière, prévôst général de Champagne, [s.l.], [s.n.], 1641.
  • Pinson de La Martinière (Jean), Remonstrance faicte à messieurs les mareschaux de France par Jean Pinson de la Martinière, écuyer, conseiller et procureur du roi au siège de la connétablie et maréchaussée de France, à la Table de marbre du Palais, pour intervenir en certain procès pendant indécis au conseil entre les trésoriers, payeurs-commissaires et contrôleurs des guerres, et les trésoriers généraux de l’ordinaire et de la gendarmerie, leurs clercs, commis, et Anne Chambray, [s.l.], [s.n.], 1658.
  • Pinson de La Martinière (Jean), Véritéz des preuves sommaires du pouvoir de Messieurs les mareschaux de France sur les gouverneurs. Principalement dans l’exécution des édits de Sa Majesté contre les duels, Dijon, P. Palliot, 1676.

• Lettres patentes
  • 1729, 12 avril : Lettres patentes qui accorde [sic] à dix gensdarmes reléguez la joüissance des privilèges des commensaux de la Maison du Roi [enregistrées à la Cour des Aides le 14 mai 1729.], Paris, Louis-Denis Delatour, 1729.
  • 1730, avant le 29 mars : Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 25 février 1730] qui confirme les prévosts et lieutenans de MM. les maréchaux de France dans l’exemption de la taille, la qualité d’écuyer et généralement dans tous les privilèges et exemptions dont jouïssent les officiers commensaux de la Maison du Roi, [enregistrées à la Cour des Aides le 29 mars 1730], Paris, P. Prault, 1735.
  • 1738, 1^er janvier : [Lettres patentes qui déclarent le confesseur de la Reine officier commensal de sa maison pour jouir des privilèges. Registrées en la Cour des Aydes le 8 juillet 1738.]->https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8610738p], Paris, veuve Delatour, 1738.
  • 1742, 8 mars : Lettres patentes concernant la louveterie. Données à Versailles le 8 mars 1742. [Enregistrées au Parlement le 24 avril 1742.], Paris, Pierre-Guillaume Simon, 1742.
  • 1752, 26 février : Lettres patentes portant création d’un chancelier-garde des sceaux & autres officiers de l’apanage de M. le duc d’Orléans et Déclaration du Roy pour faire jouir du privilège de commensaux les officiers de M. le duc d’Orléans, du 26 février 1752, [enregistrée à la Cour des Aides le 14 mars 1752], Paris, P. Prault, 1752.
  • 1758, 6 mai : Lettres patentes du roi, concernant les privilèges des officiers & gardes de la compagnie de la connétablie, gendarmerie & maréchaussée de France. Données à Versailles le 6 mai 1758. Registrées en la Cour des Aides, Paris, imprimerie royale, 1758.
  • 1780, mars : Lettres patentes du Roi en forme d’édit, données à Versailles au mois de mars 1780, concernant les priviléges des commissaires généraux de la Maison du Roi. Registrées en la Cour des Aides le 5 avril 1780, Paris, Knapen et fils, 1780.
  • 1782, 8 mars : Lettres patentes du Roi portant désunion des charges de Grand Fauconnier de France & de capitaine du premier vol pour corneille de la Grande Fauconnerie de France. Données à Versailles le 8 mars 1782. Registrées en la Cour des Aides le 5 juillet 1782, Paris, Knapen et fils, 1782.
  • 1782, 20 mars : Lettres patentes du Roi pour rendre la signature des comptes au Grand-Maître & au Grand-Écuyer de France. Données à Versailles le 20 mars 1782. Registrées en la Chambre des Comptes le 4 mai [1782], Paris, imprimerie royale, 1782.
  • 1785, 18 février : Lettres patentes du Roi concernant les privilèges des commissaires des guerres. Données à Versailles le 18 février 1785. Registrées en la Chambre des Comptes et en la Cour des Aides [les 23 et 13 avril 1785], Paris, imprimerie royale, 1785.

• Ordonnances
  • 1753, 6 février : Ordonnance du Roi, qui fait défenses à toutes personnes de faire porter à leurs domestiques la livrée de Sa Majesté, à moins qu’ils n’en aient droit par concession particulière, et à tous officiers, de la faire porter sans en avoir obtenu la permission par écrit du sieur Grand-Écuyer de France. Du 6 février 1753, Paris, Imprimerie royale, 1753.
  • 1762, 16 avril : Ordonnance du Roi, portant défenses à toutes personnes de faire porter la livrée de Sa Majesté par leurs domestiques, excepté aux officiers de sa Maison, qui par leurs charges ont droit de faire porter sa livrée par leurs domestiques. Du 16 avril 1762, Paris, imprimerie royale, 1762.
  • 1775, 29 janvier : Ordonnance du Roi, portant que les écuyers de la Vénerie pourront, ainsi que ceux de la Grande & Petite Écurie, avoir le choix, tant au marché aux chevaux que chez les marchands particuliers, pour le service des chasses de Sa Majesté. Du 29 janvier 1775, Paris, imprimerie royale, 1775.

• Recueils
  • 1611 : Les statuts, privileges et ordonnances royalles donnees, & augmentees, & modifiées par les Roys, à leur premier barbier, ses lieutenants ou commis, & autres barbiers & chirurgiens du Royaume, & depuis confirmées & approuvées de Roy en Roy, Paris, [s.n.], 1611.
  • 1661 : Pinson de La Martinière (Jean), La connestablie et mareschaussee de France, ou Recueil de tous les edicts, declarations, & arrests sur le pouvoir, & jurisdiction de messieurs les connestables & mareschaux de France, & de leurs lieutenans au siege de la Table de Marbre, Paris, P. Rocolet, 1661.
  • 1667 : Recueil d’edicts, declarations et lettres patentes du Roy, portant création & confirmation des privileges aux douze & vingt-cinq marchands de vins privilegiez suivant la cour, Paris, Pierre Variquez, 1667.
  • 1701 : Recueil des édits, déclarations, arrêts et reglemens concernant les créations, établissemens, droits, privilèges & fonctions des receveurs des consignations du royaume, Paris, Charles Saugrain, 1701.
  • 1726 : Recueil d’edits et lettres concernant les privileges et exemptions dont jouissent les Officiers de la Chambre des Comptes de Paris, Paris, Pierre-Jean Mariette, 1726.
  • 1770 : Recueil des édits et déclarations du roi concernant les offices d’intendants, contrôleurs et trésoriers de l’argenterie, Menus Plaisirs et affaires de la chambre du Roi, Paris, Ballard, 1770.
  • Pour une vue plus globale sur le droit d’Ancien Régime, voir le corpus correspondant.

• Sentences
  • s.d. : Sentence de la Prevoté de l’Hotel rendue en faveur des officiers commensaux de la Maison du Roi qui maintient les sieurs Philippe de Cam, sieur de Vaumore, ecuyer, gendarme de la garde de Sa Majesté, sa femme et sa famille, dans le droit de recevoir le pain béni par morceaux de distinction avant le sieur Jean Denis, sieur de Mondomaine, ecuyer fourier des logis du Roi, et immédiatement aprés les seigneurs et dame du lieu, Paris, Veuve Saugrain et P. Prault, [s.d.].
  • 1704, 19 février : Extrait des registres des requestes ordinaires de l’Hostel du Roy [Sentence des maîtres des Requêtes ordinaires de l’Hôtel concernant la vente les offices de trésoriers des menus plaisirs et affaires de la chambre de sa Majesté, suivant l’arrêt du 24 juillet 1703], [s.l.], Frédéric Leonard, [s.d.].
  • 1714, 10 avril : Sentence de la Prevosté de l’Hotel, du dixième avril 1714. En faveur des officiers de la Vennerie & Fauconnerie portant qu’ils auront le Pain-beny, avant les officiers de justice et autres, Paris, veuve Saugrain, [s.d.].
  • 1744, 19 juin et 1745, 7 juillet : Sentence de la prévosté de l’Hostel, confirmée par arrest de grand conseil du roy, qui maintient le sieur Saturnin Benoist, chef d’échansonnerie de la bouche de la reine, dans les privilèges, préseances & prérogatives attribuez aux officiers commensaux du Roi & de la Reine ; qui condamne les nommez Damour, Tapissier au Gros Caillou, & Meunier, bedeau de l’Eglise ou chapelle dudit lieu, à faire réparation d’honneur au sieur Benoist en présence de douze personne, de l’insulte qu’ils lui ont faites à la procession du Saint-Sacrement qui s’est faite au Gros-Caillou le 4 juin 1744 les condame solidairement en trente livres d’aumône par forme de dommages & intérêts [...], Paris, Pierre-Guillaume Simon, 1745.

MANUSCRITS

• France, Bibliothèque nationale de France, Bibliothèque de l’Arsenal
  • Ms 4241-4242 : « Lettres, titres et mémoires concernans les chanceliers de France et les gardes des sceaux, ensemble des droicts attribuez à leurs charges », XVIII^e siècle, 1316-1582 [XVIII^e siècle].
  • Ms 4244 : « Des chancelliers de France, leur origine et la fonction et dignité de la charge. » Recueil d’extraits et de pièces diverses sur les chanceliers et gardes des sceaux de France, jusqu’en 1672.

• France, Bibliothèque nationale de France, Département des Manuscrits
  • Clairambaut 502, f. 273 : « Suite du Code des commensaux, ou Recueil des édits, etc. concernant les privilèges... attribués aux chevaliers, etc. de l’Ordre du Saint-Esprit. Impr. Paris, Saugrain et Prault », 1730, in-4°.
  • Clairambault 745 : Receuil et documents concernant les chanceliers et garde des sceaux de France ainsi que les chanceliers des princes et autres souverains, XIV-XVIII^e siècle.
  • Clairambault 817 : Recueil sur les « Compagnies des cent gentilshommes ordinaires de la Maison du Roi, valets de chambre, mareschaux des logis, porte-arquebuses, prévosts des mareschaux, les privilèges des commençaux, les sergens d’armes », XIV^e-XVIII^e siècle.
  • Clairambault 823 : Mémoire historique et diplomatique, avec pièces annexes, concernant l’origine et les fonctions du grand chancelier de France, XVII^e siècle.
  • Clairambault 824-825 : Recueils chronologiques de pièces (orig. et copies) et de mémoires concernant les maréchaux de France, maréchaux généraux des camps et des armées et maréchaux des provinces, et les amiraux de France (XIII^e-XVIII^e siècle), avec sceaux orig. et figurés. I : maréchaux (1277-1723) et II : amiraux (1270-XVIII^e siècle).
  • Clairambault 830 : Recueil d’extraits et de pièces, ordonnances, règlements, états (depuis 1551) et mémoires sur les grands veneurs, louvetiers, fauconniers et capitaines des chasses, XIV^e-XVIII^e siècle.
  • Clairambault 831 : « Noms et qualitez des princes, ducs et pairs, grands officiers et officiers de la Maison du Roy, gouverneurs des provinces et villes, lieutenants généraux, brigadiers des armées du Roy et autres officiers militaires », [vers 1650].
  • Français 5929 : Traité des ordres de la Maison du Roi, et principalement de l’office de Secrétaire, XVII^e siècle.
  • Français 16216 : Recueil de pièces, manuscrites et imprimées, relatives au Conseil d’État, à l’office de Chancelier, à la Maison du Roi, à différentes charges, etc. ; extraits de Registres de la Chambre des Comptes, etc., XVI^e-XVIII^e siècle.
  • Français 23940 : Recueil de pièces relatives aux pouvoirs et aux fonctions de connétable, maréchal de France, maître d’hôtel du roi, maître des requêtes de l’hôtel, chambellan, chambrier, amiral, gouverneur, lieutenant général, intendant, grand écuyer, etc., XVII^e siècle.
  • Français 33161 (7-8) : Armoriaux gravés des Grands-Maîtres de France, Porte-Oriflammes, Grands-Écuyers, Grands-Chambriers, chevaliers de l’Ordre du St-Esprit, créez sous Louis XV, et Grands-Maîtres de Malte, par Chevillard, 1721.

• Autres
  • Commission du Grand Sceau donnée aux advocats qui ont été nommés par M. le Chancelier pour remplir les 70 offices d’avocats aux Conseils, pour exercer les dits offices, en attendant qu’ils fussent en etat d’obtenir des provisions, [s.l.], [s.n.], 1738, Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-11892.

VOIR AUSSI

Girard (Étienne), Trois livres des offices de France, vérifié par Jacques Joly, Paris, Estienne Richer, 1638, 2 volumes. Voir le corpus correspondant.

Loyseau (Charles), Cinq livres du droict des offices avec le Livre des seigneuries et celui des ordres, seconde édition corrigée et augmentée par l’auteur, Paris, Veuve Abel l’Angelier, 1613. Voir le corpus correspondant.

Loyseau (Charles), Traicté des ordres et simples dignitez, seconde édition, Paris, Veuve Abel L’Angelier, 1613. Voir le corpus correspondant.

Rhodes (Émile), Les trompettes du Roi, Paris, A. Picard et fils, 1909.