Documents juridiques et législatifs 7

• Marc-René de Voyer, marquis d’Argenson Rapports du lieutenant de police Marc-René d’Argenson Sommaire cliquable de l’imprimé.
• Bosquet Dictionnaire raisonné des domaines et droits domaniaux Sommaires cliquables des volumes de l’imprimé.
• Nicolas Decrusy, François-André Isambert, Athanase-Jean-Léger Jourdan et Alphonse-Honoré Taillandier Recueil général des anciennes lois françaises (420-1789) Accès aux volumes de l’imprimé.
• Recueilli par Nicolas Delamare Collection Nicolas Delamare sur l’administration et la police de Paris Accès aux manuscrits Français 21545-21808 (Bibliothèque nationale de France).
• Jean Domat Les loix civiles dans leur ordre naturel et Le droit public Sommaires cliquables des volumes de l’imprimé.
• Claude-Joseph de Ferrière Dictionnaire de droit et de pratique Accès aux volumes de l’imprimé.
• Joseph-Nicolas Guyot Répertoire universel et raisonné de jurisprudence Accès aux volumes de l’imprimé.