Justice à et pour la Cour dans les capitales européennes à la fin du XVII^e et au XVIII^e siècle

Ce premier colloque ouvre un projet scientifique sur la justice à la cour qui s’articule autour de journées scientifiques dédiées et du projet GRIFFON porté par la Fondation des Sciences du Patrimoine et visant à la numérisation des registres de grâces en marge des évènements de la cour des rois Louis XV et Louis XVI.

Ce colloque bénéficie d’un financement de l’Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.

Argumentaire

Le présent colloque a pour ambition d’interroger les pratiques de la justice à la Cour à partir d’une série d’exemples de cours européennes, de la fin du XVII^e siècle au XVIII^e siècle, dans une dimension comparatiste. Liés entre eux par d’étroits réseaux d’influence, par le jeu des mariages princiers ou des échanges diplomatiques, ces espaces forts de pouvoir ne cessent de s’influencer, de se copier et de se rivaliser. Proposer un tour d’horizon de la manière dont se conçoit et se déploie la justice en Europe revient dès lors à parler des cours étrangères mais aussi, en creux, de celle de Versailles, matrice d’intelligibilité dont il s’agit aussi de déterminer les singularités.

L’enjeu est double : juridictionnel et politique. Juridictionnel, car la justice dans l’entourage du monarque ne peut être rendue selon des formes ordinaires, en raison du rang des personnes concernées ou de la proximité qu’elles entretiennent avec ses membres les plus éminents, et parce qu’elle peut aller jusqu’à mettre en cause la légitimité du fonctionnement d’un pouvoir au point d’articulation entre fonction publique et personne privée. Cette justice, gouvernée par des règles propres, à la suite de la Cour, a encore peu fait l’objet d’une étude systématique et comparative, qui permette d’en mesurer la singularité. D’autres considérations, en particulier la présence du public, la place et le prestige de la chose militaire dans la société d’ordres, etc., peuvent ainsi amener à développer des organes spécifiques, à l’articulation de la justice et de la police (qui sont toujours les deux faces de la même activité sous l’Ancien Régime) : dans le cas français, la prévôté de l’hôtel, installée à Versailles au cœur du baillage, en est l’élément le plus structuré. L’étude de ce type de juridictions, dont l’emprise territoriale et la compétence naturelle se jouent des mécanismes procéduraux ordinaires, permet d’évaluer cour par cour les mécanismes de règlement des conflits, spécifiques à bien des égards. Il s’agit aussi de déterminer dans quelle mesure la centralité ou la concentration du pouvoir dans la souveraineté permet de dépasser la fragmentation institutionnelle et processuelle. Dans les lieux où l’interrogation est pertinente, ces juridictions sont un point d’entrée pour l’étude de fractions de population ciblées indispensables à la vie de cour ou pour envisager le fonctionnement de la cour par le bas, dans une perspective rarement mise en valeur.

Loin de se résumer à ces aspects techniques, la question de la justice à la cour et pour la cour est éminemment politique. Elle soulève celle de la place, réelle ou symbolique, qu’y occupe la souveraineté. Lieu d’affirmation d’un discours sur celle-ci, cette forme de justice est nécessairement partie prenante comme fondation du pouvoir royal ou impérial. Au-delà, elle participe à l’expression de celui-ci. Or la mise en spectacle est toujours une mise en récit. Ce discours de la souveraineté sur la justice se concrétise ainsi dans l’aménagement et la décoration de lieux où le monarque se donne à voir, les séances qu’il préside ou les traits de temps qu’il consacre à son exercice, en vue ou de manière plus occulte, et que sanctuarise le cas échéant une iconographie, foisonnante ou rare selon les cas. La perception de cette justice passe aussi par le canal de sources écrites, textes officiels ou privés - on pense en particulier aux mémorialistes, et dans des cérémonies ou même dans la visibilité du fonctionnement concret et quotidien de la Cour, ce qui implique de prendre en compte également le personnel de justice et la dimension sociale de cette mise en scène de la justice aulique appuyée ou non sur des dispositifs spectaculaires.

Si l’ambition n’est pas de dresser un catalogue exhaustif des manières dont la justice est rendue dans les cours d’Europe sous l’Ancien Régime, la démarche privilégiée ici consiste à procéder par comparaison, en évaluant des cas suffisamment nombreux pour être significatifs, raisonnablement réduits pour permettre de dégager des lignes de force au-delà de l’infinie variété des nuances et formes locales. Les paramètres sont multiples. À Versailles, de 1682 à 1789, la cour est le lieu de l’incarnation de la souveraineté. D’un point de vue conceptuel, il n’est pas certain qu’une telle appréhension puisse être transposée sans précaution dans toutes les cours royales et impériales de l’époque. D’un point de vue matériel, le cas français présente une particularité qui n’est pas non plus universelle : géographiquement, le monarque ne réside pas dans la capitale où sont implantées les grandes administrations, à commencer par celles qui ont reçu délégation de la justice. S’il n’y a pas de séparation fonctionnelle, la distinction organique existe : le conseil du Roi ne se confond plus avec des organes spécialisés dans l’administration de la justice. Cette spécificité géographique, qui institutionnellement est celle de la présence/absence du souverain, doit être nuancée par l’habitude des déplacements, plus ou moins fréquents et plus ou moins lointains, des monarques, qui peuvent même avoir plusieurs capitales, ce qui va jusqu’à poser la question des anciennes capitales et du positionnement de la justice à son niveau supérieur dans le cas d’une centralité souvent moins surplombante qu’en France.

Dans sa pratique du comparatisme, cette journée s’emploie à distinguer les types et les modèles. Par types, on entend des catégories que l’on peut d’autant mieux comparer qu’elles sont construites sur un nombre réduit de critères, quitte à perdre en qualité descriptive : dans des situations similaires, les différentes cours européennes peuvent avoir recours à quelques solutions qu’on peut distinguer. Par modèle, il s’agit de désigner la circulation de pratiques qui, transplantées dans des environnements différents, peuvent fonctionner de façon divergente : l’importation d’un modèle n’implique pas nécessairement la participation à un type commun. C’est donc finalement à rendre raison aux nuances, aux continuités et aux influences dans cet espace politique, juridique et culturel commun de l’Europe de l’Ancien Régime que s’attache ce colloque, pour saisir la justice dans le lieu d’incarnation le plus éminent du pouvoir.

Programme

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Direction scientifique  : Claire Bouglé-Le Roux, professeur d’histoire du droit, directrice du laboratoire DANTE (Droit des Affaires et Nouvelles Technologies), université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, Paris-Saclay, et Pierre Bonin, professeur d’histoire du droit, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Assister à la journée d’études

La journée d’études se tiendra le mardi 6 octobre 2026 à l’auditorium du château de Versailles (pavillon A, entrée latérale, 2^e étage).